Droit à l’expression des élus

La commune de Velaux diffuse un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal. Elle doit réserver un espace pour l’opposition. Nous avons adressé au directeur de la publication du Velauxien un courrier pour lui rappeler le droit à l’expression de tous les élus. Nous en reprenons ici l’essentiel.

  • La loi ne fixe pas de règles précises sur l’importance de l’espace réservé. Néanmoins, la jurisprudence indique que ce dernier doit être suffisant. C’est-à-dire proportionnel au support et équitablement réparti entre les différentes tendances de l’opposition.
  • Un espace de 1600 caractères pour chaque opposition répond selon les juges à l’exigence légale (CAA de Versailles, 8 mars 2007, commune du Vésinet) mais un espace de 700 caractères, équivalent à «environ cinq lignes» est lui «manifestement insuffisant pour permettre d’exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion du conseil municipal». Avec 512 caractères, nous sommes loin du compte.
  • S’agissant du contenu, le Conseil d’Etat considère que le maire ne peut contrôler le contenu des articles publiés, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs (CE 7 mai 2012 Commune de Saint-Cloud). Nous nous engageons bien entendu à ne pas publier des propos injurieux ou diffamants.

Notre équipe posé une question dans ce sens lors du conseil municipal du 24 juillet dernier. Nous n’avons pas reçu de réponse, ce qui pourrait être considéré comme une mesure pour gagner du temps… Voici ici notre article à paraitre.

Le Velauxien, tribune libre

Nous vous remercions vivement de la confiance que vous nous avez témoignée. Et nous saluons l’engagement de Jean-Pierre Maggi, tout au long de ses 43 années de mandat. Le groupe Ensemble avec passion, siège désormais au conseil municipal. Il est représenté par Laurence Monet, Didier Debarge, Valérie Merle et Philippe Chabanon.

Rappelons que sur 7200 inscrits, il n’y a eu que 3500 votants. La majorité a recueilli un peu moins de 1500 suffrages et les groupes minoritaires ont rassemblé plus de 2000 voix. Pour l’avenir, nous souhaitons construire un projet dans lequel, les 48% d’abstentionnistes pourront se retrouver et qui tiendra compte du nouveau contexte économique, écologique et social.

Si vous vous interrogez sur l’action municipale, contactez-nous : www.ensemble-passion.com

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *